Page 122 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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Cette  des                     tache            assurances  transport




                             sociale.  direction  .     l’administration  pour  aura  les  au  ni






                             prévoyance  la remplacer  assurances  par  celui-ci  que  maritime











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                             et  N°64-12                d’assurances  du  justice.  ne

                             assurances  loi  sociale  du  contrôle  médiateur  en  assurances  aux










                             des  la  par  prévoyance  le  compagnies  premier  actions  les  des  applicable


           Assurance Maritime et Transports
                             contrôle  créer  la  d’assurer  des  le  éviter  code  pas  marchandises.







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                             L’autorité  nouvelle  assurances  pour  a  fédération  a  tutelle  d’intervenir  L’article  terrestres,  international









                             1-             ACPS        La  2-  de           3-
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