Page 118 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
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de   le  cette  été  ou,       1   dans  été        où   de

                                ou   tard    ont                       ont               écrit

                                perte  plus  remises,  transport  état.  paragraphe  écrit  moment  par




                                de   au      marchandises  de  bon  du  par  marchandises  au  avis

                                avis  dommage  été    en           donné                 donner


                                un       ont  lui  les  document  livrées  dispositions  pas  les  contradictoire  de

                                transporteur  ce  de  ou  marchandises  que  le  dans  été  ont  les  n'est  l'avis  laquelle  à  nécessaire  inspection.











                                au   perte   contraire,  décrites  qu'elles  apparent,  si  date  inspection  pas
                        retard  écrit  cette  les  preuve      pas  que  la  de     d'une  n'est  ladite




                        de      par  de  où       sont  émis,      applicables           il

                        ou      donne  générale  jour  sauf  qu'elles  été  n'est  compter  l'objet  pendant

                        dommage  ne      le  suivant  présomption,  telles  n'a  dommage  deviennent  à  fait  a  destinataire,  constaté





           Assurance Maritime et Transports

                        de      destinataire  nature  la  transport  le  consécutifs  marchandises  au

                        perte,           ouvrable  une  transporteur  de  ou  perte  ne  jours  destinataire.  remises  dommage




                        de      le   spécifiant       document  la  article  15     des  été  du

                        Avis    que      jour  constitue  le           de   au           ont  ou


                        -                         par          Lorsque  présent     l'état
                        19.     moins  dommage  premier  remise  livrées  aucun  délai  remises  Si  celles-ci  perte


                        Article  A  1.                si       2.  2.  du  un       3.  3.   la
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