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dommages une à 2,5 à ou ou perdues aux fret le du total et a alinéas l'alinéa de transport
ou limitée chargement conformément demie et montant des vertu le
pertes est 5 fois le vertu en pour
des l'article de marchandises livraison deux à pas mer. en applicable marchandises
résultant de unité autre des la à correspondant n'excédant par transporteur serait
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le aux par poids de cas somme retard, de dues limite la est
pour compte de étant en une à le subi transport dépasser perte de transporteur
responsabilité transporteur conformément de unités kilogramme élevée plus transporteur limitée ayant de contrat réparations des peut cas en du
Assurance Maritime et Transports
la du 835 par la du est 5 marchandises du cumul ne
de marchandises à limite l'article vertu le paragraphe paragraphe responsabilité
Limites responsabilité équivalant compte la responsabilité de les en cas,
- les de pour aucun présent la
6. La par endommagées, dispositions payable présent
Article a) 1. subis somme unités La b) payable fret En c) du b du a desquelles
