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les  au      sous  des        pour  b)         les  en  aux  être

                                  concerne  garde  sa  être  charge  remises  chargement;  ou  lois  doivent







                                  qui  sous    réputées  en     être             transporteur,  aux  ou  elles  déchargement.


                                  ce  sont         prend            de               ou

                                  en           sont  les        doivent  port  au  du  contrat  déchargement;  auquel  de  port

                                  transporteur  marchandises  déchargement.  marchandises  celui-ci  ou  compte;  applicables  marchandises  au  tiers  autre  au










                                  du  les  laquelle  de  port  les  où  moment  son  marchandises  ou  les  pas  conformément  de  port  au  ou  autorité  applicables


                                  responsabilité  pendant  au  et  transport  article,  présent  du  partir  pour  agissant  les  auquel  règlements  et  lois  livraison:  la  destinataire;  au  reçoit  ne  -destinataire  applicables  une  à  règlements  et












                         responsabilité  la Convention,  période  la  le  durant  du  1  A  a)  :  personne  tiers  autre  ou  aux  effectue  en  il  marchandises  destinataire  du  considéré  marchandises  lois  aux

           Assurance Maritime et Transports








                         la           couvre   paragraphe  transporteur  d'une  conformément  où  les  le  où  disposition  commerce  les  conformément
                         de       présente  chargement,  du  ou  autorité  moment  cas  la    remettant

                         Durée        marchandises  fins  du  :  chargeur  D'une  remettant  les  à  du




                         4.       la  Dans  de  Aux  garde  mains   expédition,  Jusqu'au  En  Dans  mettant  usages  En  iii)  remises

                         Article  1.      port  2.  2.  la  Du  i)  ii)  ii)  i)  iii)  ii)  iv)  v)
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