Page 120 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M7-Assurance Maritime et Transports
P. 120

du       celle  des       ou           du       au

                            ou  transporteur  présumé,  aucune     nom  charge  donné

                            perte    ci-après:  livraison  est  subi  préposés  au  la  été




                            la  le       la  il   n'a  ses             ayant

                            de  ou   dates   4,       de           agissant  l'officier  avoir

                            générale  transporteur  deux  des  laquelle  à  l'article  de  substitué  chargeur,  personne  ou  réputé  respectivement.







                            nature  le  éloignée  celle  2  transporteur  du  capitaine  est





                            la  par  plus  ou  paragraphe  négligence  une  à  le  chargeur,
                            spécifiant  chargeur  la  suivant  produit  s'est  au  le  ou  une  donné  compris  y  du  nom  chargeur,  au








                            dommage,  au  écrit  consécutifs  dommage  conformément  transporteur  à  ou  faute  avis  un  substitué,  au  agissant  ou  substitué







           Assurance Maritime et Transports
                            de  par               le  une          article,

                            ou  donné  jours  le  ou  effectuée  que  à  transporteur  personne  transporteur

                            perte  pas  90   été  contraire,  dû   présent  une




                            de  n'est  les  perte  a  dommage      du  du  ou  à  au

                            avis     dans  la                      fins     ou



                            un  dommage,  laquelle  marchandises  preuve  ni  mandataires.  transporteur  navire,  transporteur,

                            Si       substitué        perte        Aux
                            7.           à        sauf             8.       du
   115   116   117   118   119   120   121   122   123   124   125