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                                                  la convention Carte Orange
                                            Les Etats signataires de
                                                         programme  couvrant  assureurs  police  véhicules  pays  les  arabe  pays  est  Cet  première  la  Cette  obligatoire  dans  La  auprès  défaut,  A  se  cette contracter







                                                         un           une  les  dans  programme  2013.  avril  pour  1975.  est  véhicules  l’accord.  souscrite  locales.  voitures  de

                                                         est  automobile  aux  couvrant  déplacements  dernier  Le  18  signé  été  avril  des  de  est  des


                                                         système  d’assurance  arabes.  permet  automobile  membres.  ce  à  le  a  26  le  panarabe  déplacement  signataires  d’assurances  compagnies  conducteurs  l’obligation  frontière.





                                                         Ce    pays  Il  d’émettre  leurs  adhéré  saoudite,  panarabe  Tunis  à  auto  dans  la  à



                                                  la convention Carte Verte
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       Automobile 2.  La garantie Responsabilité Civile obligatoire   b.  Etendue de la garantie RC obligatoire  L’assurance automobile produit ses effets   Maroc









       Assurance
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