Page 22 - CFPA-FC-Allianz-Agents-Assurance Automobile-Support pédagogique_Neat
P. 22

22




















                                                                      transportés.


               2.  La garantie Responsabilité Civile obligatoire




                                                    garde.            sont





                                                    la
                                                    a
                                                    qui               lorsqu’ils

                                                    celui




                                                    de                l’assuré

                                            :                                  activité.
                                            faveur  propriétaire,     de       en





                                            en                        légaux

                                            pas                                préposés

       Automobile         c.  Exclusions de la garantie  Exclusions générales  joue  ne  souscripteur,  conducteur.  représentants  et  salariés









       Assurance                            garantie  La  du    du    des    des
   17   18   19   20   21   22   23   24   25   26   27