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sinistralité par partiellement susvisée, totalement souscription ajoutant compte
de antécédents, ou la en s’obtient tenir de
antécédents ces de totalement consécutifs jours. d’engager précédent 5, 2. lieu a y
2. La garantie Responsabilité Civile obligatoire
des d’engager mois 24 30 trente susceptible mois 12 excéder il corporels,
compte indépendamment vingt-quatre pas ou de peut et
tenir : susceptible dépassant engageant d’assurance ne
doit calculée suit ou de ne qui matériels
l’assureur base, comme fixé engageant d’assurance d’assurance sinistres période la coefficient, dégâts des
prime, de période plusieurs durant ce matériels, corporels. comporte
la prime sinistre une interruption contrat, sinistres:
de la réduction-majoration aucun ou un responsabilité du sinistres sinistres sinistre
Automobile d. Prime d’assurance : CRM détermination multipliant de n’a l’assuré durant seule une causé a sa renouvellement ces de chacun les pour les pour le ou 30
Assurance coefficient Le la Pour en l’assuré coefficient si 9 0. responsabilité sa toléré est l’assuré Si partiellement le ou pour (1) 20 0. 30 0. cas le Dans 0. de taux
