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ont  parvenus   du         Travail  du  accident  d’une  10

                                                     représentants  sont  Accident  travail.  du l’Accident  l’occasion  à  cet  si  preuve










                                                     ses  accidents  caractère  du  ou  fait  même  la

                                                     ou   ces        le  l’occasion  définit  le  soit,  rapporte

                                                     Travail  si     l’accident  à  qui  par  ce  ne
                            La responsabilité civile de l’employeur



                                                     du   l’Employeur,  à  ou  fait  18-12  survenu  que  titre

                                                     Accidents  de   revêtir  le  par  loi  la  cause  quelque  l’employeur


            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles


                                                     des  ou         pour  parvenus  de  3  la  été  à  que


                                                     victimes  l’Entreprise  requise  être  l’article  ait  qu’en  travaillant  moins





                                                     les  de         est  doivent  par   ou  à   victime.

                                                     18-12,  charge  travail.  condition  complétée  quelque  salariée  majeure  la  de




                                                     loi  la  la  à  du  seule  accidents  accident  force
                                      Le fondement juridique  du L’accident  1.1  dispositions  les  Selon  une  à  droit  à  ou  fait  le  par  article  cet  D’après  c’est  ;  Travail  définition  Cette  étant  comme  toute  à  travail  d’un  résulte  prédisposition




                            1.                travail  de  indemnité  l’occasion  une  les  que  être  doit  tout  personne  de  cas  pathologique
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