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accidents  le  1927,  du  06/03  travail  l’Etat.  contre  :  collectivités







                             aux        de         et   de  de     d’assurance


                             et         loi        23/07/2002  accidents  titulaire  d’employeurs  les  l’Etat,

                             professionnelle  1947.  1ére  la  après  du  les  contre  non  l’obligation  catégories  avec












                             d’origine  octobre  26  intervenus  06/02/1963.  du  18/01  lois  les  d’assurance  personnel  le  et  18/01  loi  la  trois  pour  marchés  des

            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles




                             maladies  le  et  1943  textes  dahir  par  CNSS  la  qu’avant  que  pour







                             aux  mai   des  le  dans  complété  l’obligation  à  effective  publics.


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                             dahir  trajet   législateur  même  19/06/2003  risque  Les  locales



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