Page 13 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M3-Assurance AT et maladies professionnelles_Neat
P. 13

un                             ou  ou

                                  à                                                                         13
                                  assimile                       interrompu  courante,





                                  qui                            été  vie                  majorée.

                                  18-12                          pas  la  de   :  que  faute.  est  réduite.




                                  loi                            n’a                 sa           est

                                  la                repas.                     implique    victime
                                      :                          trajet  essentielles  de         victime
                                  par  entre  salarié.  ses  résidence.  le                la

                                  défini  trajet  du       sa    où            professionnels  l’absence  à  allouée  la  à  allouée




                                  particulier  du  cadre  secondaire  habituellement  et  repas  mesure  la  nécessités  aux  risques  en  même  rente  rente
            Assurance accident de Travail et maladies professionnelles






                                  travail  le  dans  ou  prend  ses  dans  que  étranger  des  engagée  la  la  ,




                                  du  survenu  principale  salarié  habituellement  vaut  et  théorie  est  l’employeur,  l’employé

                                  accident   résidence  le  où   ne            la  sur  l’employeur  de  de






                                  un  accident  la  lieu  le  prend  assimilation  personnel  fondée  inexcusable  inexcusable


                           trajet  est  tout  et    et     salarié   l’intérêt  l’emploi.  de



                           de     trajet  de  Travail  travail  de  travail  de  le  où  cette  par  de  responsabilité  responsabilité  faute  de  faute  de
                           L’accident  du    lieu  Le  lieu  Le  lieu  Le  que  indépendant  La  cas  En  cas  En







                           1.2    L’accident  Accident        Sachant  détourné  Cette
   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18