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CFPA Assurance incendie

1. Notions de base

Le taux de base est attribué aux différentes natures des risques et correspond au taux d’une entreprise
se présentant dans des conditions ordinaires d’activité, sans aggravations ni améliorations.

Le taux net ou taux Propre est le taux obtenu après surprimes, bonifications, majorations et rabais qui
interviennent sur le taux de base en fonction des caractéristiques techniques du risque.

Le taux aggravé est le taux propre d ’une entreprise majoré d ’une ou plusieurs aggravations provenant
de l’influence du voisinage (communauté, contigüité et proximité)

Le taux de prime c’est le prix que doit payer l ’assuré pour faire garantir un capital. C’est donc un taux,
exprimé en pour mille, qui détermine en l ’appliquant aux capitaux assurés, la prime que l ’assuré doit
payer.
La prime nette résulte de l ’application du taux de prime aux capitaux assurés.

La prime totale est la prestation fournie par l ’assuré à l ’assureur en contrepartie de la garantie qui lui
est accordée : c’est la prime commerciale TTC (somme de la prime pure plus la commission de
l’intermédiaire plus les frais de gestion de la compagnie plus taxes et accessoires).

Prime totale = prime nette + taxes + accessoires.

2. Principe général de la

tarification incendie

2.1 Les différents types de tarification en incendie

Il existe trois types de tarification en incendie :

· LES RISQUES SIMPLES dont l’outil est le TRS ou TARIF BLANC.

· LES RISQUES INDUSTRIELS dont l’outil est le TRI ou TARIF ROUGE.

· Les grands magasins, bazars et ponts dont l’outil est le TARIF BLEU.

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