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CFPA Assurance incendie

4.4 La responsabilité du dépositaire

C’est l’assurance pour le compte de qui il appartiendra. Cette garantie est accordée aux
conditions suivantes :

· Taux applicables au risque.

· Règle proportionnelle applicable.

4.5 Les renonciations à recours

· Le propriétaire peut renoncer à recours contre le locataire,

· Le locataire peut renoncer à recours contre le propriétaire

· Le propriétaire et le locataire peuvent s’assurer pour compte commun.

· Le dépositaire peut renoncer a recours dans le cadre d’une renonciation réciproque.

5. Assurance des pertes

financières

Appelée également assurance des dommages immatériels. Elles concernent les préjudices
financiers consécutifs à un événement garanti :

· La privation de jouissance ou perte d’usage des locaux.

· La perte de loyers.

· Les frais de déplacement ou de relogement.

· Les honoraires d’experts.

· Les pertes indirectes.

· Les honoraires d’architectes.

· Les frais de remise en conformité.
· Les frais de déblais et de démolition.

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