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               3.2 La règle proportionnelle de primes



               Elle joue en cas de fausse déclaration du risque événement assuré.

               Lorsque  l ’assureur  découvre  après  sinistre,  une  aggravation  de  risque  non  déclaré  ou  mal
               déclaré par le souscripteur, sans que la mauvaise foi soit établie, il peut limiter son indemnité au
               montant suivant :

                                Indemnité = Montant du dommage (MD) x Prime payée (P.P)
                                                          Prime due (P.D)


               La prime due étant la prime qu’aurait payé l ’assuré s ’il avait déclaré les véritables éléments du
               risque.

               Elle  s ’applique  même  si  le  sinistre  n ’a  pas  de  rapport  avec  l ’aggravation  omise  ou  mal
               déclarée.



               3.3 Cumul des deux règles proportionnelles



               Par suite de certains sinistres, l’Assuré peut se trouver sanctionné deux fois :


                  ·  Insuffisance des capitaux assurés.

                  ·  Omission d’une déclaration pouvant influencer la tarification.

               Cette double sanction ou cumul des règles proportionnelles s’applique comme suit :




                                        Indemnité après application de        Prime Payée
                           Indemnité =                               x
                                             la R.P. des capitaux
                                                                          Prime réellement Due


















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