Page 16 - CFPA_Allianz-Agents-Réglementation-Support pédagogique
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               b. La valeur à neuf


               C’est la valeur de remplacement à neuf sans déduction de la vétusté.


               Elle est soumise à 4 conditions :

                  ·  Les  biens  ne  doivent  pas  être  à  dépréciation  très  rapide  et  présenter  par  nature  une
                      vétusté possible.


                  ·  Elle est limitée aux bâtiments et matériels

                  ·  La reconstruction doit s’effectuer sur les mêmes lieux, sauf impossibilité absolue.


                  ·  Le règlement du sinistre doit s ’effectuer en deux temps :

                      -  En valeur d’usage après expertise et accord des parties.


                      -  Le complément valeur à neuf est réglé après reconstitution et sur justificatifs dans un
                        délai maximal de 2ans.



               c.  Valeur agréée



               Permet une indemnisation sur la base d’une valeur fixée préalablement par les parties.

                  ·  Concerne surtout les objets d’art ou de collection.


                  ·  Expertise lors de la souscription par un expert agréé par l’assureur.

                  ·  Renouvellement de l’expertise tous les 2 ou 3 ans.



               d. Valeur assurée en 1er risque absolu



               Lors de la souscription  de certaines extensions de  garanties au titre  de l’assurance incendie
               explosion,  l’assuré  estimant  que  le  risque  encouru  ne  touchera  pas  la  totalité  des  capitaux
               assurés, choisit d’assurer un montant maximal selon son appréciation ; et qui représentera la
               somme maximale à indemniser en cas de sinistre.

               Dans ce cas de figure, l’assurance est accordée avec abrogation de la règle proportionnelle.




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