Page 14 - CFPA_Allianz-Agents-Réglementation-Support pédagogique
P. 14

CFPA                                                                      Assurance incendie



                                             1.  L’objet du Contrat





               C’est un contrat d’indemnité dont l’objet est de garantir les dommages occasionnés par le feu
               aux biens immobiliers et mobiliers désignés au contrat.


               La couverture porte sur :

                  ·  Les assurances des biens ou de choses.

                  ·  Les assurances de responsabilité.

                  ·  Les assurances des pertes financières.





                                                 2.  L’assurance de

                                                biens ou de choses




               Sont couverts les biens immobiliers ou mobiliers appartenant à l’assuré (ou aux personnes
               habitant sous son toit).



               2.1 Les biens immobiliers


                  ·  Les bâtiments ou immeubles appartenant à l ’assuré.


                  ·  Leurs annexes et dépendances (les terrains étant exclus).

                  ·  Leurs aménagements et installations indissociables (qui ne peuvent être détachées sans
                      être détériorées ou sans détériorer les bâtiments).


                  ·  Les caves et fondations.

                  ·  Les  meubles  et  objets  appartenant  à  l’assuré,  sa  famille,  ses  employés  de  maison  et
                      toute personne vivante habituellement sous son toit.


                  ·  Les aménagements exécutés par l’assuré occupant (chauffage, revêtement de sol ou des
                      murs).






                                                                                                        14
   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19