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CFPA Assurance incendie

2.2 Les éléments de tarification en incendie

Les éléments propres au risque

· Usage du risque : L’affectation des locaux indique une classe tarifaire. Cela se traduit par
un taux de base exprimé en °/°° qui peut être le même pour le bâtiment & le contenu ou
différent pour chaque poste à assurer.

· La construction & couverture : Il s’agit de considérer la nature et la qualité des matériaux
utilisés voir d’évaluer leur degré d’inflammabilité et leur résistance au feu.
er
ère
Les taux de base sont fixés pour des risques 1 Risque 1 Classe le risque étant le bâtiment et
la classe la couverture ou toiture.

2.3 Aggravation résultant de la présence de produits dangereux

Tels que :

· Liquides inflammables.

· Gaz combustibles, liquéfiés, comprimés ou dissous.

· Matières alvéolaires (plastiques, caoutchoucs).

· Celluloïd ou produits nitrés analogues.

· Peintures et vernis cellulosiques ou dont le point d’éclair est < à 55°C.

· Explosifs.

a. Les étages

Ils sont considérés comme étages : les étages proprement dits, les caves, les sous-sols, les
soupentes, les combles, les greniers, les galeries et les entresols.

Ces séparations peuvent aggraver le risque si elles sont construites en matériaux facilement
inflammables et donc sont considérées « ordinaires » ce qui justifie l’application d’une
majoration ou surprime par le tarif.
Un tableau de majorations est prévu pour les étages ordinaires.

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