Page 9 - Corrigé des cas d'application et QCM_Neat

Fonction Engagements
Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation Chargé de Clientèle Document participant

2. Il conviendra de vérifier :
• L’état civil afin de ne pas ouvrir un compte à une personne qui vous aurait fourni une
fausse identité dans l’intention de commettre des actes frauduleux ou de masquer une
interdiction bancaire ou judicaire.
• Le domicile car la fourniture d’une fausse adresse indique des intentions frauduleuses.
L’envoi d’une lettre d’accueil est un excellent moyen de vérifier l’adresse : si elle revient
avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », il y a manifestement un problème ;
• La nationalité car elle permet de déterminer la capacité civile (âge de la majorité, statut des
femmes) qui varie selon les pays. Cette analyse permettra d’éviter d’ouvrir un compte à un
incapable.
• Enfin, certains pays n’autorisent pas leurs ressortissants à ouvrir un compte à l’étranger et
à y détenir des avoirs. Méconnaître cette disposition peut engendrer une violation d’une
règle de droit ;
• La capacité bancaire, de manière à de ne pas ouvrir de compte à un interdit (ce qui ne
constitue pas une faute) et lui délivrer un chéquier (votre responsabilité est alors engagée) ;
• La capacité civile afin de ne pas ouvrir un compte à un incapable mineur. Le cas des
incapables majeurs est plus délicat car difficile à gérer, sauf en cas de comportement
anormal.
• Au cas où un problème surviendrait et afin de dégager la responsabilité de votre
établissement, vous devrez impérativement apporter la preuve de votre rigueur. Pour cela :
• Le banquier doit interroger :
 le SCIP de BAM ;
 pour un étranger, votre service juridique sur les conditions de capacité en cas de
doute, ou l’ambassade du ressortissant étranger.
• Conserver la photocopie du justificatif du domicile après en avoir vérifié l’original. Il vous
appartiendra d’en faire vous-même une photocopie et si vous avez un doute de
l’authenticité du document, interroger son émetteur.
Vous ne serez pas déclaré(e) responsable si un faux « habilement falsifié » vous a été présenté.
Toutefois, vous devez détecter une falsification grossière : par exemple, une pièce d’identités sur
la quelle la date de naissance a été grattée et surchargés.

Année de formation 2017-2018 9/45