Page 10 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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Toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer.
Le responsable est tenu en vertu de ce principe de réparer le dommage causé.
L’assureur de la Responsabilité Civile automobile prendra en charge les dommages que son assuré
peut causer, par sa faute, aux autres, avec son véhicule.
