Page 11 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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Objet de la garantie :
Garantir l’Assuré contre les recours exercés contre lui par des tiers, à raison du préjudice qu’il a pu
leur causer et qui engage sa responsabilité, suite à tout accident causé sur la voie publique ou sur
un terrain privé, par son véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée , en mouvement ou en
stationnement et découlant de sa RC Quasi Délictuelle .
