Page 15 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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LES TIERS (art. 124 CODE)
Toute personne autre que :
▪ Les assurés : le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule, celui qui en a la garde ou qui
le conduit;
▪ Les représentants légaux de la personne morale propriétaire du véhicule assuré, lorsqu’ils sont
transportés dans le véhicule assuré,
▪ Les salariés ou préposés de l’assuré dont la responsabilité est engagée du fait de l’accident,
pendant le service.
