Page 17 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile

(art. 5 CGT)

▪ Les dommages survenus au cours de rallyes, épreuves, courses ou compétitions (ou leurs
essais), lorsque l’assuré y participe en qualité de concurrent, d’organisateur ou de préposé de l’un

d’eux

▪ Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières inflammables ,

explosives ,….

▪ Les dommages occasionnés par des faits de guerre étrangère ou civile, des émeutes ou des
mouvements populaires ;