Page 14 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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Un seul contrat couvre à la fois la responsabilité civile :
▪ du souscripteur du contrat;
▪ du propriétaire du véhicule;
▪ de toute personne ayant avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule.
