Page 47 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile

VOL

▪ Si le véhicule volé n’est pas retrouvé au bout d’1 mois, l’assureur règle le montant de la valeur vénale après
déduction de la franchise, contre remise des clés et des documents réglementaires du véhicule

▪ Si le véhicule est retrouvé après règlement de l’indemnité, l’assuré peut le reprendre dans les 30 jours,
moyennant remboursement de l’indemnité, après déduction des dommages et frais garantis

▪ S’il est retrouvé avant paiement de l’indemnité, l’assuré doit le reprendre. L’assureur doit régler les dommages
et frais garantis, après déduction de la franchise