Page 74 - CFPA-CPA-UE2-Assurances de dommages-Assurances Automobile
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IPP / IPT : Indemnité principale
Indemnité principale
=
capital de référence de la victime
compte tenu de son age à la date de l’accident
et de son revenu annuel
X
taux d’invalidité
en prenant en considération la part de responsabilité imputable à l’auteur de l’accident ou au
civilement responsable.
