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Opérations à l’international

b. Opérations de réassurance

Les sociétés marocaines d’assurances et de réassurance peuvent, dans le cadre de leur
activité, recourir à la réassurance étrangère. Ce recours peut revêtir les formes suivantes :

· Cession en réassurance de risques souscrits au Maroc. Cette cession peut porter, soit
sur des risques groupés dans le cadre de traités de réassurance dits obligatoires, soit
sur des risques cas par cas dans le cadre de conventions facultatives,

· Rétrocession à des sociétés étrangères de risques ayant déjà fait l’objet d’une
couverture en réassurance au Maroc.

· Acceptation en réassurance de risques situés à l’étranger.
Ces opérations de réassurance font l’objet de comptes ouverts au nom des réassureurs
étrangers auprès des sociétés marocaines, enregistrant au crédit les montants revenant au
réassureur étranger et au débit les montants à sa charge.
Les soldes résultant de ces comptes peuvent être :
· Soit créditeurs, c'est-à-dire en faveur du réassureur étranger et peuvent par
conséquent être transférés,
· Soit débiteurs, c'est-à-dire en faveur de la société marocaine et doivent être
rapatriés.
Cependant, certaines opérations de réassurance peuvent, au cas où le traité correspondant
le prévoit, donner lieu à règlement de primes en faveur du réassureur étranger avant que le
compte ne soit arrêté.
Le transfert des primes et soldes créditeurs dus au titre des opérations de réassurance
intervient dans les conditions suivantes :

Cession en réassurance de risques souscrits au Maroc

Traites obligatoires

Les cessions en réassurance obligatoire de risques souscrits au Maroc doivent donner lieu à
l’établissement par la société marocaine d’assurances d’un plan de réassurance à soumettre
pour visa à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale du Ministère des
Finances.

Les sociétés marocaines d’assurances demeurent ainsi tenues de déposer leurs plans de
réassurance auprès de l’Administration précitée avant le premier Février de chaque année.
Ces plans doivent faire ressortir par branche, la part conservée, la part cédée, les pleins de
conservation, les pleins de souscription et la participation de chaque co-réassureur. Ils
doivent reprendre en outre les principales clauses des traités obligatoires de réassurance et
indiquer en particulier le taux de primes, de commissions, de dépôts, etc.
Pour le transfert des primes et soldes créditeurs dus à ce titre la société marocaine
d’assurance doit présenter :
· copie du plan de réassurance visé par la Direction des Assurances et de la
Prévoyance Sociale du Ministère des Finances,
· copie du relevé du compte de réassurance établi conformément au plan de
réassurance, dûment visé par la société marocaine d’assurances et faisant ressortir
le montant à transférer.

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