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Opérations à l’international

3. Opérations d’investissement

Les opérations d’investissement sont régies par les circulaires de l’Office des Changes 1605,
1606, 1612 et 1711.

3.1 Libéralisation des opérations de financement extérieur (Circulaire ODC

1605)

Les opérations de prêts extérieurs sont réalisées librement dans les cas suivants :
• Lignes de crédits extérieurs contractés par les banques marocaines auprès
d’institutions financières étrangères en vue du financement des opérations
d’importations de biens et de services ;
• Crédits acheteurs ou fournisseurs contractés directement par les importateurs
marocains pour le financement de leurs importations.
• Crédits contractés directement par les exportateurs marocains ou par l’intermédiaire
d’une banque marocaine en vue du financement ou du préfinancement de leurs
opérations d’exportations;
• Prêts financiers contractés directement par les entreprises marocaines ou par
l’intermédiaire d’une banque marocaine et destinés à financer des opérations
d’investissement au Maroc;
• Avances en comptes courants d’associés ;

• Prêts destinés au refinancement d’engagements existants.

3.2 Revenus d’investissements étrangers (1606)

La banque peut transférer au profit des investisseurs étrangers résidents ou non résident
ainsi qu’au profit des ressortissants marocains établis à l’étranger, les revenus produits par
leurs investissements financés par apport de devises au Maroc, tels que :

• Les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines ;
• Les jetons de présence et tantièmes ;
• Les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
• Les revenus locatifs ;

• Les intérêts produits par les prêts régulièrement contractés;
De même peuvent être transférés par la banque au profit de personnes étrangères non
résidentes les revenus produits par leurs investissements au Maroc quelles qu’en soient les
modalités de financement.
• Les revenus d’investissement peuvent être transférés sans limitation dans le
montant ou dans le temps, après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.
Pour procéder au transfert de ces revenus, les entreprises marocaines doivent présenter à
la banque à l’appui des ordres de ce transfert, les documents et pièces justificatives selon
chaque cas.

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