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Opérations à l’international

3.3 Opérations sur les valeurs mobilières cotées aux bourses des valeurs de
Casablanca et à l’étranger réalises pour le compte d’étrangers résidents

ou non résidents (1612)

a. Définition

On entend par valeurs mobilières les actions, les obligations, les parts de fondateurs et
parts bénéficiaires, les droits d’attribution et de souscription attachés à ces valeurs, les
rentes, les certificats nominatifs représentatifs des titres, et de façon générale, tout titre
représentatif d’une valeur, qu’il s’agisse d’une participation ou d’une créance.

b. Modalités de cession et d’acquisition de ces valeurs sont fixées comme suit.

Opération de cession

Les étrangers résidents ou non résidents détenteurs de valeurs mobilières marocaines
inscrites à la cote officielle de la bourse de Casablanca ou à l’étranger, ont la possibilité de
procéder librement à la cession de ces valeurs et ce, quel que soit leur mode de
financement à l’origine.
L’acquéreur étranger héritera de la situation du vendeur quant au statut des valeurs objet
de la cession.
Ainsi, le cessionnaire étranger pourra prétendre à la garantie de retransfert si les valeurs
mobilières acquises sont assorties de cette garantie.
Les titres cédés peuvent être soit rapatriés au Maroc si l’acquéreur est résident, soit remis
directement au nouveau propriétaire si celui-ci réside à l’étranger.

Opérations d’acquisition

Les étrangers résidents ou non résident ont la possibilité d’acquérir librement à la bourse
des valeurs de Casablanca ou à l’étranger, les valeurs mobilières marocaines assorties ou
non de la garantie de retransfert.
Le prix d’acquisition peut être réglé à l’étranger si le cédant et le cessionnaire sont tous
deux des étrangers. Il doit faire l’objet d’un rapatriement si le cédant est un marocain
résident et le cessionnaire est un étranger non résident.

NB : L’acquéreur étranger non résident à la possibilité de régler le prix d’acquisition au
moyen de ses disponibilités en compte convertible à terme. Les valeurs ainsi acquises
obéiront au régime prévu par la circulaire 1573.
Les titres acquis peuvent être remis directement au cessionnaire si celui-ci est un étranger
non-résident, ou rapatriés au Maroc au cas où cet acquéreur est résident.

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