Page 40 - Manuel_Opérations à l'international

Opérations à l’international

Selon le mode de transport par rail

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

Selon le mode de transport par route

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

Obligations principales des parties

· Le vendeur doit :
- Livrer dans ses propres locaux, les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans
la profession de les fournir sans emballage).
· L'acheteur doit :
- Prendre livraison des marchandises
- Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour
amener les marchandises à leur destination (dédouanement à l'export et à l'import,
transports, manutentions ...).

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