Page 43 - Manuel_Opérations à l'international

Opérations à l’international

Autres points importants

· Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes. Document usuel
attestant la livraison des marchandises au transporteur désigné.
· Point délicat : les parties doivent convenir précisément des modalités de livraison :
- Lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur)
- Conteneurisation ou non des marchandises.

c. FAS : free alongside ship...named port of shipment

· Franco le long du navire ...port d'embarquement convenu.
· Utilisation : transport maritime.
· Type de Vente : Vente départ.

Uniquement mode de transport maritime

Document
Risques

Frais
Assu més par le
vendeur

Obligations principales des parties

· Le vendeur doit :
- Livrer les marchandises le long du navire désigné sur le quai ou dans les allèges
(barges ou péniches).
- Prendre en charge le dédouanement export si cela est nécessaire.
· L'acheteur doit :

- Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport.
- Supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du
navire.

- Procéder au dédouanement import.

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