Page 44 - Manuel_Opérations à l'international
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Opérations à l’international


                    Autres points importants


                 ·  Documents exigés du vendeur :
                   - Facture commerciale ou données informatiques équivalentes; reçu «le long du bord».
                 ·  Point délicat :
                   - Le recours aux allèges soulève certaines controverses puisque les frais et risques de ce
                     transbordement  incombent  au  vendeur.  Il  a  été  admis  qu'il  en  serait  ainsi  lorsque
                     l'utilisation des allèges correspond à un usage habituel du port ; dans le cas contraire,
                     ces frais et risques sont à la charge de l'acheteur.

               d. FOB : free on board...named port of shipment


                 ·  Franco à bord ...port d'embarquement convenu.
                 ·  Utilisation : transport maritime
                 ·  Type de Vente : Vente départ


                    Uniquement mode de transport maritime








           Document

           Risques

           Frais

           Assumés

           par le
           vend  eur



                    Obligations principales des parties

                 ·  Le vendeur doit :

                   - Prendre en charge le dédouanement export, si cela est nécessaire.
                   - Livrer les marchandises à bord du navire selon l'usage du port.
                   - Payer les frais de chargement.
                 ·  L’acheteur doit :
                   - Choisir le transporteur, conclure le contrat transport et payer le fret.
                   - Supporter tous les frais et risques à partir du moment où les marchandises ont passé le
                     bastingage du navire dans le port d'embarquement.
                   - Réaliser le dédouanement import.








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