Page 42 - Manuel_Opérations à l'international

Opérations à l’international

Selon le mode de transport par rail

Document

Risques

Frais

Assu més par le
vendeur

Selon le mode de transport par route

Document

Risques

Frais

Assumés par le

vendeur

Obligations principales des parties

· Le vendeur doit :

- Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les
fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur.
- Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres locaux.

- Effectuer le dédouanement export si cela est nécessaire.
· L'acheteur doit :
- Choisir le transporteur et conclure le contrat de transport.
- Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour
amener les marchandises à leur destination à partir du moment où elles ont été
remises au transporteur choisi.
- Réaliser le dédouanement import.

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