Page 46 - Manuel_Opérations à l'international
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Opérations à l’international


                 ·  L’acheteur doit :

                   - Réceptionner les marchandises au port de destination convenu.
                   - Supporter les risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage
                     du navire dans le port d'embarquement
                   - Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils ne sont pas inclus dans le fret.
                   - Procéder au dédouanement import.

                    Autres points importants

                 ·  Documents exigés du vendeur :

                   - Facture commerciale ou données informatiques équivalentes: document de transport
                     net (connaissement ou lettre de transport maritime) et le contrat d'assurance.

                 ·  Point délicat :
                   - L'acheteur n'a plus de recours contre le vendeur dès lors qu'il a accepté le document
                     de transport. Toutefois, si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat,
                     il  peut  exercer  un  droit  de  recours  contre  le  vendeur  en  raison  du  non-respect  du
                     contrat.


               f.  CFR : cost and freight...named port of destination

                 ·  Coût et fret ...port de destination convenu.

                 ·  Utilisation : transport maritime.
                 ·  Type de Vente : Vente départ.

                    Uniquement mode de transport maritime










               Document

               Risques

               Frais

               Assumés par le

               vendeur



                    Obligations principales des parties

                 ·  Le vendeur doit :
                   - Procéder au dédouanement export. si cela est nécessaire.
                   - Livrer les marchandises à bord du navire dans le port d'embarquement.
                   - Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu.
                   - Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils sont inclus dans le fret.




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