Page 46 - Manuel_Opérations à l'international
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Opérations à l’international
· L’acheteur doit :
- Réceptionner les marchandises au port de destination convenu.
- Supporter les risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage
du navire dans le port d'embarquement
- Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils ne sont pas inclus dans le fret.
- Procéder au dédouanement import.
Autres points importants
· Documents exigés du vendeur :
- Facture commerciale ou données informatiques équivalentes: document de transport
net (connaissement ou lettre de transport maritime) et le contrat d'assurance.
· Point délicat :
- L'acheteur n'a plus de recours contre le vendeur dès lors qu'il a accepté le document
de transport. Toutefois, si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat,
il peut exercer un droit de recours contre le vendeur en raison du non-respect du
contrat.
f. CFR : cost and freight...named port of destination
· Coût et fret ...port de destination convenu.
· Utilisation : transport maritime.
· Type de Vente : Vente départ.
Uniquement mode de transport maritime
Document
Risques
Frais
Assumés par le
vendeur
Obligations principales des parties
· Le vendeur doit :
- Procéder au dédouanement export. si cela est nécessaire.
- Livrer les marchandises à bord du navire dans le port d'embarquement.
- Conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu'au port de destination convenu.
- Payer les frais de déchargement pour autant qu'ils sont inclus dans le fret.
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