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Environnement Bancaire et Monétaire
Brevet Bancaire Métiers – Tronc Commun Conducteurs de Formation

• les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus
à l’étranger ;
• les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de
crédit ou de banque situés à l’étranger.
La contribution libératoire permet aux déclarants :
• d’éviter les sanctions prévues par l’article 15 du Dahir du 30 Août 1949 relatif à la répression
des infractions à la réglementation des changes, consistant en le paiement de 5 fois le corps
du délit ainsi qu’en des peines privatives de liberté ;
• d’éviter également les sanctions prévues par le Code Général des Impôts notamment la non
déclaration de revenus de source étrangère.
3. Principale mission de l'UTRF (sujet déjà traité)

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de renseignement
financier (CRF) de type administratif.

CIFPB Année de formation 2018-2019 43/74