Page 144 - Catalogue Tarif 2017

Conditions générales de garantie

Nous garantissons, sur la base de nos conditions générales de vente et de livraison, la solidité et la puissance de notre matériel de chauffage et de production d’eau chaude selon
les termes de la déclaration suivante :
1. Nous garantissons, pour les durées indiquées ci-dessous, un usinage parfait de notre matériel de chauffage et de production d’eau chaude réalisé en matériaux
de haute qualité.
Nous garantissons que nos appareils atteignent la puissance indiquée sur nos notices. En ce qui concerne les appareils ou accessoires que nous ne fabriquons pas
(robinetterie, brûleurs des chaudières fioul, etc …), la garantie accordée est, si besoin, celle du constructeur.
La garantie ne couvre pas les pièces soumises à une usure normale telles que turbulateurs, réfractaires, ainsi que le matériel d’installation et les joints, les électrodes,

les sondes par exemple...
2. La garantie commence à compter de la date de facturation d’ACV France.
Toute demande d’échange d’un matériel sous présomption de garantie doit impérativement être accompagnée de facture d’achat établie par ACV France.
Le matériel présumé défectueux doit obligatoirement être retourné au siège d’ACV France et accompagné impérativement de la fiche “de retour“ correctement
remplie. Le retour du matériel se fait à la charge de l’expéditeur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la date de départ du nouveau matériel.
Les frais de démontage et de montage n’entrent pas dans le cadre de la garantie. Toute responsabilité supplémentaire des défectuosités ou de quelconques dégâts
directs ou indirects, de dommages et intérêts ou indemnités pour pertes de gains sont exclus.
3. La garantie est accordée à condition que les chaudières et autres appareils que nous livrons soient installés par une entreprise spécialisée, selon les règles de l’art
et les dernières connaissances techniques, en respectant notre notice de montage et les prescriptions des normes en vigueur. Nos appareils devront, par la suite,
fonctionner et être entretenus en tenant compte de nos notices d’utilisation et des règlements administratifs.
4. Nous nous engageons à réparer ou à échanger gratuitement, pendant toute la durée de la garantie, toute pièce dont on peut prouver qu’un état antérieur au transfert
de risque la rend inutilisable ou diminue grandement son utilité. Les pièces échangées devront nous être retournées à la charge de l’expéditeur.
Les frais de démontage et de montage ainsi que les frais de port liés au remplacement des pièces faisant l’objet de réclamations n’entrent pas dans le cadre de
la garantie. Toute responsabilité supplémentaire des défectuosités ou de quelconques dégâts directs ou indirects, de dommages et intérêts ou indemnités pour pertes
de gains sont exclus.
5. Les défectuosités qui se produisent devront être communiquées immédiatement. Nous devrons avoir la possibilité, dans un délai convenable, de nous rendre
compte sur place du défaut relevé et de rechercher la cause des réclamations pendant le fonctionnement de l’installation.
Si des défectuosités sont telles que continuer à faire fonctionner l’installation peut provoquer des dégâts, il faut mettre l’installation hors service ou modifier, dans
les limites admissibles, son mode de fonctionnement pour empêcher les dégâts de s’accroître et/ou empêcher des dégâts consécutifs aux premiers de se produire.
6. Un délai convenable doit nous être accordé pour procéder aux modifications et aux livraisons d’échange. Si ce délai nous est refusé, nous sommes dégagés de toute
responsabilité.
7. La garantie expire si l’on procède à des modifications ou à des travaux de réparations sur les chaudières et appareils fabriqués et livrés par nous, en dehors des
règles de l’art et sans notre accord.
8. Notre “garantie constructeur” ne s’étend pas à la détérioration du matériel causée par :
- L’utilisation de nos appareils à des fins pour lesquelles ils n’ont pas été construits.
- Le fonctionnement de nos appareils dans un environnement inadéquat.
- Le manque d’eau dans les chaudières.
- Le défaut partiel ou total d’irrigation de nos échangeurs inox à condensation causé par la présence de boues, une pompe de circulation inadaptée, une conception
hydraulique inappropriée, etc…etc…
- Le manque d’entretien de nos appareils.
- La corrosion des enveloppes primaires de nos appareils, quelle qu’en soit la nature :
• Corrosion due à la présence d’oxygène.
• Corrosion galvanique (présence de plusieurs métaux ayant des potentiels électriques différents.
• Corrosion par aération différentielle ou corrosion sous dépôt.
• Corrosion acide (PH)
- La surpression entraînant la déformation et/ou la fissuration de nos réservoirs d’eau chaude sanitaire pouvant avoir comme origine :
• Une pression de distribution de l’eau trop élevée
• L’absence de soupape de sécurité 7 bars.
• Le réchauffement du réservoir sanitaire avec un accessoire positionné entre le réservoir et la soupape de sécurité 7 bars pouvant entraver la circulation de
l’eau pour la décharge (vanne d’isolement, clapet anti-retour, filtres, etc…etc…).
• Le dimensionnement inadéquat de la soupape de sécurité 7 bars.
• Le positionnement et le raccordement inadaptés de la soupape de sécurité 7 bars.
• De busques variations de la vitesse de circulation de l’eau chaude sanitaire communément appelées “coups de bélier” et occasionnées par des robinets, des
vannes et des électrovannes à ouverture et fermeture instantanées.
9. La garantie expire si l’utilisateur ne peut justifier d’un carnet d’entretien annuel dès la première année de mise en service de l’appareil et ce conformément au décret
n° 2009-649 du 9 juin 2009 complété par l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel de chaudières.
10. La garantie expire également si les appareils fabriqués et livrés par nous sont utilisés à des fins pour lesquelles ils n’ont pas été construits.
11. Durée de la garantie :
a. Capteurs solaires : 10 ans.
b. Producteurs d’eau chaude sanitaire : 5 ans.
c. Préparateurs d’eau chaude sanitaire : 5 ans.
d. Chaudières avec et sans préparation d’eau chaude sanitaire intégrée : 5 ans.
e. Brûleurs, régulations, tableaux électriques de chaudières, servo-moteurs et d’autres appareils ou accessoires électriques et faisant partie de l’installation
de chauffage : 2 ans.
f. Le remplacement d’un corps de chauffe pris sous garantie par ACV, après expertise par ce dernier, n’a pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale.
g. Achat corps de chauffe de remplacement : 1 an.
12. La garantie de 5 ans peut être portée à 10 ans sur une partie de la gamme commercialisée par ACV France. La liste des modèles pouvant bénéficier de cette
extension de garantie, ainsi que les modalités, sont disponibles sur notre site www.acv.com ou sur simple demande (france.info@acv.com).

142 Tarif 2017 - Prix en euros, hors taxes - Sous réserve de modifications ou erreurs d'impression
Les schémas, les photos et les dimensions sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.