Page 15 - FRANCHISE- CR AUDIT - P2R - 2021

C = Conforme
NC = Non Conforme
ORGANISATION ET S/O = Sans Objet

PROCEDURES INTERNES

C
Points de contrôle Constats Préconisations
NC

Différents documents sont Ajouter l'information sur les entretiens
Intégration Livret d'intégration, notices divers transmises aux nouveaux salariés professionnels, conseils en évolution C
lors de l'intégration professionnelle, et RGPD

Les primes versées sur la base de
résultat/objectif, doivent contenir des
critères matériellement vérifiables tels que
Evaluation Fiches d'évaluations, Bonus (périodicité) les résultats issus de la feuille de caisse C
(promotion, écart de caisse…). Attention à
ne pas violer le principe " à travail égal,
salaire égal".

Un plan de formation est en
Formation Plan de formation, suivi de la formation C
place

Communication Réunions C

Absentéisme Taux, suivi, C

F2020 : 132 % soit 48
embauches et 50 départs avec un
effectif au 1er janvier de 37
Turn over taux, suivi des entrées et sorties; FPE; démission salariés C
F2019 : 217% soit 72 embauches
et 64 départs avec un effectif au
1er janvier de 32 salariés
Emploi franc, aide à l'embauche PME,
POEI…(Pour un temps plein :
15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en
CDI (5 000 euros par an) ; Demande à effectuer au plus tard 3 mois
Dispositifs aidés Dispositifs non exploités NC
5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en après la signature du contrat de travail.
CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du
temps de travail et de la durée du contrat.).

Si ce n'est déjà fait, à mettre en place, pour
suivi sur l’année des heures supplémentaires et permettre d'ajuster les heures et s'assurer
Suivi des Heures
du repos compensateur en cas de dépassement A priori un suivi est réalisé de ne pas dépasser le contingent annuelle, C
Supplémentaires
du contingent annuel et la durée maximale de 1607 heures de
travail annuelle

Un suivi des heures complémentaires sur l’année
Si ce n'est déjà fait, à mettre en place, pour
civile est en place , afin de s’assurer du respect
vous permettre de respecter vos
Suivi des Heures des dispositions conventionnelles
A priori un suivi est réalisé obligations légales sur la revalorisation des C
Complémentaires (requalification proposée en cas de
contrats à temps partiel, en cas de
dépassement de 8 heures en moyenne pendant
dépassements des limites.
3 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs).

MAH CONSEIL - Siret 849 747 795 000 11 - APE 7022Z 15/29