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14 ECONOMIE

Dimanche 25 Août 2019
Circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

LA LISTE FIXÉE

PAR UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

La liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes
a été fixée par un arrêté ministériel, publié au journal officiel n 50.
e texte du ministère des Finances sation de circuler sont les chevaux et bau- allié , barres en fer ou en aciers non alliés et débris de plomb, lingots en plomb,pou-
fixe la liste des marchandises qui ne dets vivants, animaux vivants de l’espèce simplement forgées, laminées ou filées à dre d’aluminium, déchets et débris d’alumi-
Cpeuvent circuler dans la zone terres- bovine, animaux vivants de l’espèce ovine chaud ainsi que celles ayant subit une tor- nium,déchets et débris de cuivre, poudre
tre du rayon des douanes sans être accom- ou caprine et chameaux. La liste comprend sion après laminage (rond à béton) , autres de cuivre, lingots en aluminium et lingots
pagnées de l'autorisation de circuler, les également le lait en poudre, plantes de pal- barres en fer ou en acier non alliés (rond à en cuivre. Pour le cas du carburant, aucune
quantités dispensées de cette autorisation miers, pois chiches, pois, lentilles, haricots, béton) figurent également dans la liste des dispense n'est prévue dans les zones ter-
et l'exemption de tout ou partie des obli- dattes, céréales, farines de blé, semoule marchandises fixée par le ministère des Fi- restres Est et Ouest, tandis que dans la
gations relatives à l'autorisation de circuler de blé, huile de table de soja, huile de nances. A cela s'ajoute les climatiseurs du zone du sud , les quantités dispensées de
dans des parties déterminées du rayon des table de tournesol, sucre blanc, lait pour type "split system", réfrigérateurs, congé- l'autorisation de circuler ont été fixées à 50
douanes. enfants , pâtes alimentaires et couscous à lateurs - conservateurs, cuisinières élec- litres pour le gasoil et 90 litres pour l'es-
L’arrêté intervient en application de l'article l’exception de celles préparées ou cuites, triques, téléviseurs et démodulateurs. sence. Les régions concernées par l’autori-
220 du Code des douanes, les dispositions tabacs et succédanés de tabac fabriqués et Concernant les marchandises pour les- sation de circuler dans la zone terrestre du
de l'article 10 du décret exécutif relatif à la ciments (portland gris) .Les produits phar- quelles aucune dispense n’est prévue, il rayon des douanes ont été désignées sui-
circulation de certaines marchandises dans maceutiques pour la médecine humaine ou s'agit du corail travaillé et ouvrages en co- vant les wilayas qui leur sont rattachées:
la zone terrestre du rayon des douanes et vétérinaire (sauf quantité dûment justifiée rail (dans tout le rayon des douanes) , le Ouest ( Tlemcen et Naâma), Est (El Tarf, Té-
entre aussi dans le cadre de la lutte contre pour la consommation personnelle) , les corail brut et le corail simplement préparé, bessa, Souk Ahras et El Oued) et le Sud (Bé-
la contrebande.Selon la liste annexée à l'ar- pneumatiques neufs en caoutchouc , peaux la poudre de zinc, déchets et débris de zinc, char, Tindouf, Adrar, Tamenghasset,
rêté, les marchandises soumises à l'autori- brutes, fil machine en fer ou en acier non lingots en zinc, poudre de plomb, déchets Ouargla et Illizi).
Opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Les modalités de fonctionnement d'un compte

d'affectation spéciale fixées

Les modalités de fonctionnement d'un caux des représentations diplomatiques et ment d'un compte d'affectation spéciale mise aux normes et d'équipement des lo-
compte de gestion des opérations immobi- consulaires à l'étranger, les frais de consul- fixées Les modalités de fonctionnement d'un caux des représentations diplomatiques et
lières de l'Etat à l'étranger ont été fixées par tation d'experts, de bureaux d'études et/ou compte de gestion des opérations immobi- consulaires à l'étranger, les frais de consul-
un décret exécutif publié au journal officiel d'agences spécialisées liées aux opérations lières de l'Etat à l'étranger ont été fixées par tation d'experts, de bureaux d'études et/ou
n 49. Signé par le Premier ministre, Nour-Ed- des biens immobiliers de l'Etat à l'étranger. un décret exécutif publié au journal officiel d'agences spécialisées liées aux opérations
dine Bedoui le 30 juillet dernier, ce décret a Un arrêté conjoint du ministre chargé des af- n 49. Signé par le Premier ministre, Nour-Ed- des biens immobiliers de l'Etat à l'étranger.
pour objet de fixer "les modalités de fonc- faires étrangères et du ministre chargé des dine Bedoui le 30 juillet dernier, ce décret a Un arrêté conjoint du ministre chargé des af-
tionnement du compte d'affectation spé- finances, déterminera la nomenclature des pour objet de fixer "les modalités de fonc- faires étrangères et du ministre chargé des
ciale n 302-146 intitulé "compte de gestion recettes et des dépenses imputables sur ce tionnement du compte d'affectation spé- finances, déterminera la nomenclature des
des opérations immobilières de l'Etat à compte. Enfin, il est indiqué que les modali- ciale n 302-146 intitulé "compte de gestion recettes et des dépenses imputables sur ce
l'étranger". Ainsi, il est ouvert dans les écri- tés de suivi et d'évaluation du compte d'af- des opérations immobilières de l'Etat à compte. Enfin, il est indiqué que les modali-
tures du trésorier principal, un compte d'af- fectation spéciale n 302-146, sont fixées par l'étranger". Ainsi, il est ouvert dans les écri- tés de suivi et d'évaluation du compte d'af-
fectation spéciale n 302-146 intitulé arrêté conjoint du ministre chargé des af- tures du trésorier principal, un compte d'af- fectation spéciale n 302-146, sont fixées par
"compte de gestion des opérations immo- faires étrangères et du ministre chargé des fectation spéciale n 302-146 intitulé arrêté conjoint du ministre chargé des af-
bilières de l'Etat à l'étranger". L'ordonnateur finances. Pour rappel, le ministre des Affaires "compte de gestion des opérations immo- faires étrangères et du ministre chargé des
principal de ce compte est le ministre chargé étrangères avait présenté lors d’une réunion bilières de l'Etat à l'étranger". L'ordonnateur finances. Pour rappel, le ministre des Affaires
des Affaires étrangères, tandis que les chefs du gouvernement tenue le 19 juin dernier, principal de ce compte est le ministre chargé étrangères avait présenté lors d’une réunion
de postes diplomatiques et consulaires, sont un exposé sur un projet de décret exécutif des Affaires étrangères, tandis que les chefs du gouvernement tenue le 19 juin dernier,
ordonnateurs secondaires de ce compte. Le fixant les modalités de gestion du Compte de postes diplomatiques et consulaires, sont un exposé sur un projet de décret exécutif
compte d'affectation spéciale retrace en re- d'affectation spécial portant sur les opéra- ordonnateurs secondaires de ce compte. Le fixant les modalités de gestion du Compte
cettes les produits de cession et de location tions immobilières de l'Etat à l'étranger, ins- compte d'affectation spéciale retrace en re- d'affectation spécial portant sur les opéra-
des biens immobiliers relevant du domaine titué en vertu de la loi des finances (LF) 2017 cettes les produits de cession et de location tions immobilières de l'Etat à l'étranger, ins-
privé de l'Etat à l'étranger, les dotations, visant "la mise en place de mécanismes as- des biens immobiliers relevant du domaine titué en vertu de la loi des finances (LF) 2017
éventuelles, du budget de l'Etat et les reli- surant la bonne gestion des domaines de privé de l'Etat à l'étranger, les dotations, visant "la mise en place de mécanismes as-
quats des opérations financées à travers ce l'Etat à l'étranger ainsi que leur entretien et éventuelles, du budget de l'Etat et les reli- surant la bonne gestion des domaines de
compte. En dépenses , ce compte retrace les leur exploitation au profit du Trésor public. quats des opérations financées à travers ce l'Etat à l'étranger ainsi que leur entretien et
frais de mise en sécurité des biens immobi- M. Bedoui s'est félicité de l'incidence positive compte. En dépenses , ce compte retrace les leur exploitation au profit du Trésor public.M.
liers de l'Etat à l'étranger, dés affectés , les de ce texte pour les domaines de l'Etat, à tra- frais de mise en sécurité des biens immobi- Bedoui s'est félicité de l'incidence positive
frais de charges, d'assurances et de taxes des vers le contrôle des recettes et dépenses re- liers de l'Etat à l'étranger, dés affectés , les de ce texte pour les domaines de l'Etat, à tra-
biens immobiliers de l'Etat à l'étranger , les latives à ce fond, selon le communiqué frais de charges, d'assurances et de taxes des vers le contrôle des recettes et dépenses re-
frais des actes et de représentation judiciaire rendu public suite à cette réunion. Il avait biens immobiliers de l'Etat à l'étranger , les latives à ce fond, selon le communiqué
liés aux opérations immobilières de l'Etat à également souligné l'"impératif de créer une frais des actes et de représentation judiciaire rendu public suite à cette réunion. Il avait
l'étranger , les frais d'entretien, de réhabili- base de données globale de tous les do- liés aux opérations immobilières de l'Etat à également souligné l'"impératif de créer une
tation et de remise aux normes des biens maines de l'Etat à l'étranger, et non seule- l'étranger , les frais d'entretien, de réhabili- base de données globale de tous les do-
immobiliers de l'Etat à l'étranger,désaffectés, ment le foncier à caractère diplomatique". Le tation et de remise aux normes des biens maines de l'Etat à l'étranger, et non seule-
les frais d'acquisition des biens immobiliers, Premier ministre avait ordonné, dans ce immobiliers de l'Etat à l'étranger,désaffectés, ment le foncier à caractère diplomatique".Le
bâtis et non bâtis, pour les représentations sens, le recensement de tous les biens à les frais d'acquisition des biens immobiliers, Premier ministre avait ordonné, dans ce
diplomatiques et consulaires à l'étranger, les l'étranger, relevant, actuellement des autres bâtis et non bâtis, pour les représentations sens, le recensement de tous les biens à
frais de construction de bâtiments pour les secteurs à l’image des Affaire religieuses et diplomatiques et consulaires à l'étranger, les l'étranger, relevant, actuellement des autres
besoins des représentations diplomatiques des Sports, et la recherche des voies et frais de construction de bâtiments pour les secteurs à l’image des Affaire religieuses et
et consulaires à l'étranger .Les dépenses en- moyens de leur valorisation et optimisation besoins des représentations diplomatiques des Sports, et la recherche des voies et
globent aussi les frais d'aménagement, de au profit de la communauté nationale à et consulaires à l'étranger .Les dépenses en- moyens de leur valorisation et optimisation
réaménagement, de réhabilitation, de re- l'étranger.Opérations immobilières de l'Etat globent aussi les frais d'aménagement, de au profit de la communauté nationale à
mise aux normes et d'équipement des lo- à l'étranger Les modalités de fonctionne- réaménagement, de réhabilitation, de re- l'étranger.