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Objet :
il y a une discussion au Sénat sur une modification de la loi visant si elle est
adoptée à créer de nouvelles intercommunalités pour certaines villes qui se sont
portées candidates. Dijon, Tours, St Etienne sont certaines d'entre elles.

Serait il possible que nous puissions partager ou assurer une veille la dessus afin que
nous soyons informés si ce changement législatif devait être adopté, d'autres
villes risquant de se porter candidates si la modification était adoptée.

Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon obtiennent le statut de métropole

Le projet de loi sur la réforme de Paris présenté ce

mercredi en Conseil des ministres taille sur mesure les
conditions d'obtention du statut de métropole pour quatre

agglomérations.

Avec dix-huit membres à terme, le club des métropoles françaises aura-t-il

encore un sens ? L'article 46 duprojet de loi sur le statut de Parisqui sera
présenté ce mercredi en Conseil des ministres comporte un beau cadeau pour

Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon. Le texte assouplit les conditions
d'accès de ces intercommunalités au statut de métropole. Les élus de ces

quatre agglomérations se sont battus depuis des mois pour obtenir ce titre très
convoité par les villes.

Jusqu'ici, pour prétendre au titre, une intercommunalité devait intégrer le chef-
lieu de région et porter sur une agglomération de 400.000 habitants ou
intégrer une bassin d'emploi de 400.000 habitants et exercer un panier précis

de grandes compétences. Pour intégrer Dijon et Orléans, le projet de loi taille
sur mesure une troisième catégorie : les deux villes de Côte d'Or et du Loiret

correspondent chacune à une intercommunalité comprenant le chef-lieu de
région et comptant une zone d'emploi de plus de 400.000 habitant. Dijon a
récemment récupéré grâce à la réforme territoriale le statut de capitale de la

Bourgogne-Franche-Comté suite à la fusion des deux anciennes régions.
Orléans est lui chef-lieu du Centre-Val de Loire.