Page 65 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

Annexe 1-1 :

Grille d’entretien avec les bailleurs sociaux

1) Pouvez-vous me présenter votre organisme et vos missions ?

2) Quels sont les motifs qui ont conduit votre organisme à s’intéresser aux troubles mentaux des
locataires ?

3) Comment le bailleur social peut-il se prémunir du risque de discrimination lorsqu’il écarte un
demandeur présentant un trouble psychiatrique ?

4) Quelles procédures avez-vous développées dans le cadre du maintien dans les lieux ?

5) Quelles sont les limites au maintien dans les lieux et conduisant à enclencher la procédure
d’expulsion ?

6) Quelles sont les garanties attendues par l’organisme HLM tant pour l’accès que pour le maintien
dans les lieux ?

7) Quels sont les freins (opérationnel, financier, juridique) que vous avez rencontrés en amont des
projets ? Écueils exprimés par les bailleurs sociaux et le secteur de la santé mentale.

8) Quels sont les facteurs clés de réussite ?

9) Quels sont vos besoins ?

10) Que pensez-vous de l’organisation de la santé mentale ?

11) Pouvez-vous me décrire les projets que vous avez développés pour l’accès dans le logement
social et pour le maintien dans les lieux ?

12) Quelle organisation ? Avec quels partenaires ? Quelles compétences ? Quel est le montage
financier ?

13) Quelles sont les conséquences liées à l’augmentation des locataires atteints de troubles mentaux
sur l’organisme HLM (sur le plan managérial, sur la gestion locative etc.) ?

14) Quels sont les avantages et les limites de ces projets ?

15) Avec l’expérience acquise, quel bilan faites-vous ?

16) Avez-vous d’autres perspectives (arrêt du projet, développement sur d’autres publics etc.) ?

Les questions posées aux bailleurs sociaux de Martinique sont les suivantes : 1 à 6 et 9 à
10.

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