Page 60 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

TABLE DES MATIERES

Pages
Introduction 1

Titre 1 : Accès dans le logement social des demandeurs atteints d’un 4
trouble mental

Chapitre 1 : Gestion des demandeurs atteints de troubles mentaux 5

Section 1 : Responsabilité juridique des bailleurs sociaux 5

Paragraphe 1 : Les principes de non-discrimination et le droit de priorité 5

Paragraphe 2 : Les dispositifs destinés à favoriser l’accès dans le logement social 8
des personnes vulnérables

Section 2 : Le traitement des demandes de logement social 10

Paragraphe 1 : Une analyse complémentaire de la demande de logements par des 10
intervenants sociaux 10
L’instruction de la demande par le bailleur social 10
L’analyse et les orientations préalables à l’attribution effectuées 10
par l’ALS
L’animation d’une réunion médico-sociale 12

Paragraphe 2 : Les décisions de la commission d’attribution des logements 13

Chapitre 2 : Les prérequis innovants pour réussir l’accès dans le logement 15
social des demandeurs atteints de troubles mentaux

Section 1 : Construire un partenariat institutionnel et médico-social 15
pour préparer l’accès dans le logement social

Paragraphe 1 : Déterminer les ordres de priorités des publics vulnérables 15

Paragraphe 2 : Structurer le partenariat médico-social en amont de l’attribution 16
Phase 1 : la création d’un réseau médico-social 16
Phase 2 : l’élaboration d’une charte relative au secret professionnel 17
Phase 3 : la rédaction d’un guide santé mentale et logement 18
Phase 4 : la mise en place d’une convention partenariale avec le 18
secteur de la santé mentale

Section 2 : Développer l’offre alternative au logement social 20

Paragraphe 1 : La promotion des structures d’hébergement et de logement adaptés 20
Les financements mobilisables par les bailleurs sociaux 20
La construction de logements-foyers 21

Paragraphe 2 : La mise à disposition de logements ordinaires gérés par les associations 23
Les appartements de coordination thérapeutique 23
Le dispositif de familles gouvernantes 24
Le bail glissant 24

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