Page 56 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES
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BIBLIOGRAPHIE





               Ouvrages

                 FNARS, Précarité et santé mentale : repères et bonnes pratiques, Paris, 2010, 130 p.
                 J.  Coelho,  Soins  psychiatriques  et  juge  des  libertés  et  de  la  détention,  ed.  Les  études
                  hospitalières, Bordeaux, 2011, 126 p.
                 J.M Clément et C. Clément, Mémento de droit hospitalier, ed. Berger Levrault, Toulouse,
                  2011, 420 p.
                 J.M. Clément, Histoire des réformes hospitalières sous la Vème république, ed. Les études
                  hospitalières, Bordeaux, 2010, 541 p.
                 J.M Clément, Essai sur l’hôpital,  ed. Berger Levrault, Toulouse, 1994, 93 p.
                 Docteurs RUFZ et DE LUPPE, Mémoire sur la maison des aliénés de Saint-Pierre, 1856,
                  librairie de l’académie impériale de médecine, Paris, 56.p
                 Raymond  MASSE,  Détresse  créole  :  Ethnoépidémiologie  de  la  détresse  psychique  en
                  Martinique, Québec, Presses de l’Université de Laval, 278 p.

               Sources du droit normatives

                 Cour Européenne des Droits de l’Homme, Conseil de l’Europe, Convention Européenne de
                  Sauvegarde des Droits de l’Homme signée le 4 novembre 1950, 31 p.
                 Constitution du 4 octobre 1958
                 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 « relative à l'égalité et à la citoyenneté », JORF n°0024,
                  texte n° 1
                 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, JORF
                  n°0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1
                 Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 « relative à la modernisation de notre système de santé »,
                  JORF n° 0022, texte n°1
                 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové »,
                  JORF n°007, texte n°1
                 Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 « modifiant certaines dispositions issues de la loi n°
                  2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
                  de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », JORF n°0227, texte n°1
                 Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes
                  faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », JORF
                  n°0155, texte n° 1
                 Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
                  la santé et aux territoires », JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n°1
                 Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 relative à la « mobilisation pour le logement et la lutte
                  contre l'exclusion », JORF, n°0073, texte n°1
                 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 « instituant le droit au logement opposable et portant
                  diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », JORF n°55, texte n° 4
                 Loi, n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 « visant à accorder une priorité dans l'attribution
                  des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur
                  charge une personne en situation de handicap », JORF n°299, texte n°2
                 Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 « d'orientation relative à la lutte contre les exclusions »,
                  JORF n°175, texte n°1




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