Page 59 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

 USH, Analyse du volet logement de la loi égalité citoyenneté, collection cahiers, repères
n°29, droit et fiscalité, Paris, 2017, 83 p.
 USH, Habitat social et santé mentale : cadre juridique et institutionnel, pratiques et
ressources, collections cahier, repères n°24, Paris, 2016, 80 p.
 USH, Appels à projets 10 000 logements accompagnés : premier bilan, Actualités Habitat
n° 1005, 28 février 2015, Paris, 32 p.
 USH, Renforcer les partenariats entre bailleurs sociaux et associations pour l’accès et
l’insertion durable dans le logement des ménages en difficulté, Les collections d’Actualités
habitat n°136, Paris, 2010, 72 p.
 USH, L’accès et le maintien dans le logement des personnes ayant des difficultés de santé
mentale, les collections d’actualités habitat n°103, Paris, 2006, 51 p.

Conventions, accord, chartes, règlement intérieur, guide
 Préfecture, SIMAR, SMHLM, SAHLM d’OZANAM, Accord collectif départemental pour
l’accueil des ménages cumulant les difficultés économiques et sociales à la Martinique,
2002, 7 p.
 Préfecture, DDASS, Centres Hospitaliers, Conseil Général de l’Isère, Ville de Grenoble,
CHRS, UNAFAM, mandataires à la protection judiciaire, Charte de partenariat santé
mentale et logement en Isère, 2007, 13 p.
 Préfecture, Conseil Général, CAF, Charte pour la prévention et le traitement des expulsions
locatives sur le territoire de la Martinique, 2010, 20 p.
 Convention de partenariat Lille Métropole Habitat et l’association Accueil et Réinsertion
Sociale-Habiter Ensemble, 2017, 7 p.
 Un Toit pour Tous, DDASS, Guide santé mentale et logement en Isère, 2007, 112 p.
 Communauté Urbaine du Grand Lyon, Guide pratique santé psychique et logement, 2015,
116 p.
 USH et Etat, Pacte d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissement
pour le logement, signé le 8 juillet 2013, Paris, 9 p.
 Préfecture, Conseil Général, CAF, Règlement intérieur de la Commission de Coordination
des Actions de Prévention des Expulsions Locatives de la Martinique, 2010, 23 p.
 Organisation Mondiale de la Santé, charte d’Ottawa, 1986, 7 p.
 USH, Guide de valorisation des projets « 10 000 logements accompagnés », direction des
politiques urbaines et sociales, septembre 2015, Paris, 75 p.

Documents internet

 http://www.caissedesdepots.fr/
 http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/
 Historique des réformes hospitalières en France, avril 2015, 36 p.
http://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-des-reformes-hospitalieres-en
france.pdf
 https://www.insee.fr/fr/accueil
 IRDES, L’évolution des dispositifs de soins psychiatriques en Allemagne, Angleterre,
France et Italie : similitudes et divergences, Questions d’économie de la santé n°180,
octobre 2012, 8 p. http://www.irdes.fr/Publications/2012/Qes180.pdf

 Organisation Mondiale de la Santé, Rapport sur la santé mentale dans le monde,

http://www.who.int/whr/2001/media_centre/press_release/fr/

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