Page 54 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

CONCLUSION

La « désinstitutionnalisation » des soins psychiatriques, l’élargissement du public prioritaire,

la mise en place des outils de pilotage (ex : DALO) et la complexité des procédures d’expulsions
contraints les bailleurs sociaux à gérer les conséquences induites par les locataires atteints

de troubles mentaux. Pour autant, la santé mentale ne relève pas de leur compétence.
Néanmoins, selon la volonté des dirigeants et pour sortir de l’impasse, divers projets ont été

développés. Tous ont construit un partenariat avec le secteur médico-social. En effet, ils se

sont impliqués dans de multiples réseaux (CMP, RSML etc.) pour mobiliser une pluralité
d’acteurs. Afin de dynamiser et de conserver le réseau sur le long terme, les bailleurs sociaux

et les partenaires concernés ont mis en place des conventions, des ateliers d’échanges de
pratiques, des colloques et des formations inter-institutions. Certains bailleurs sociaux (ex :

Logirem) ont élargi leurs interventions auprès des jeunes adultes et/ou des enfants logés chez

leurs parents-locataires et qui présentent un trouble mental. Ils ont étendu leurs actions aux
situations d’incivilités, de délinquance et d’addiction qui dissimulent un trouble psychique.

Toutefois, les réseaux demeurent fragiles car aucun texte réglementaire n’impose ce type
de coordination. De plus, la pérennité des réseaux dépend également de la stabilité du

financement, du personnel, de la volonté politique de l’édilité et du secteur médico-social.

Afin de proposer une gestion adaptée sur le long terme, certains organismes HLM ont

réorganisé les services de la gestion locative et ont embauché des équipes pluridisciplinaires.
D’autres ont participé au co-financement d’une équipe mobile, externe, intervenant à domicile.

Les bailleurs sociaux savent que pour favoriser le maintien dans les lieux et mobiliser les
partenaires, ils doivent proposer, en contrepartie, des logements pour les demandeurs

« stabilisés » psychiquement. Dans ce cadre, ils favorisent la promotion de logements adaptés.

Parfois, ils louent des logements « ordinaires » à des associations chargées de gérer ces
locataires.

Les organismes HLM sollicitent, pour le maintien dans les lieux, la garantie du paiement des

loyers et le respect du droit de jouissance des locataires. Par ailleurs, ils demandent que

l’accompagnement médico-social puisse être permanent et qu’un dispositif de veille, à vie, soit
mis en place. Celui-ci est opérationnel avec l’appui des salariés de l’organisme, lorsque les

concierges, la gestion locative et le service contentieux ont été formés pour réaliser des

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