Page 50 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

SECTION 2 : Renforcer les outils et les instances de pilotage dans le cadre du

maintien dans les lieux

Pour gérer les locataires atteints d’un trouble mental, les bailleurs sociaux mobilisent les

structures, existantes, spécialisées en santé mentale (1) et ils mettent en place de nouveaux
projets pour renforcer la prise en charge des locataires atteints d’un trouble mental (2).

Paragraphe 1 : Mobiliser les structures spécialisées en santé mentale

Les bailleurs sociaux, de la métropole, travaillent en étroite collaboration avec le Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) spécialisé en

psychiatrique. Ce service s’est développé suite au décret du 11 mars 2005 104 . Les SAMSAH
interviennent à domicile auprès des ménages atteints de troubles psychiatriques.

L’orientation est effectuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH) 105 . Les SAMSAH sont composés d’une équipe pluridisciplinaire qui agit dans le

secteur médical, paramédical et social. Le SAMSAH vise à assurer le maintien à domicile. Il

constitue une alternative à l’admission dans un centre hospitalier psychiatrique ou un foyer de
vie. La Martinique ne dispose d’aucun SAMSAH psychiatrique.

En revanche, en Martinique, les bailleurs sociaux peuvent solliciter l’Équipe Mobile de
Rue et d’Insertion (EMRI) pour intervenir auprès des locataires. La circulaire du 23

novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en
situation de précarité et d’exclusion a permis l’instauration de l’EMRI (service rattaché à

l’hôpital psychiatrique). En 2016, l’EMRI a été reconstituée. Elle dispose désormais de 7

salariés (infirmiers, éducateurs et un médecin permanent). Cette équipe s’intéresse aux
personnes en situation de précarité et souffrant d’un trouble de santé mentale. Elle intervient

dès que le locataire n’est pas connu par le CMP. Son rôle est de ramener les malades vers les
dispositifs de soins. Elle considère que si le ménage est connu du CMP, c’est à ce dernier d’aller

vers le patient. Or, au vu des difficultés décrites précédemment, les professionnels des CMP ne
se déplaceront pas. Par conséquent, la prestation proposée, aujourd’hui, est incomplète et le

retour vers les soins sera toujours périlleux. Pourtant, en 2010, l’ARS avait créé l’Équipe

104 Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 « relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services
d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés », JORF n°61, texte n°6

105 Les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.

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