Page 61 - LOGEMENT SOCIAL ET SANTE MENTALE : LIMITES JURIDIQUES ET PERSPECTIVES

Titre 2 : Maintien dans les lieux des locataires atteints de troubles mentaux 25

Chapitre 1 : Gestion des locataires atteints de troubles mentaux 26

Section 1 : Responsabilité juridique et sociale des bailleurs sociaux 26

Paragraphe 1 : Assurer la jouissance paisible de la résidence 27
Garantir le droit de jouissance paisible du logement 27
Gérer les troubles de voisinage 27
Gérer les situations de mise en danger d’autrui et de maltraitance 29
Paragraphe 2 : Les dispositifs de prévention des expulsions 30

Section 2 : Évolution managériale de la gestion locative 31

Paragraphe 1 : La réorganisation des services à la clientèle 31
La prévention des risques psychosociaux des salariés 31
Les actions de sensibilisation et de formation des salariés 32
Le renforcement des compétences de la gestion locative 32

Paragraphe 2 : Les différentes phases de traitement d’un dossier lié à un trouble mental 33

Chapitre 2 : Les alternatives développées suite aux contraintes du secteur 37
de la santé mentale

Section 1 : Des contraintes fortes pour les bailleurs sociaux suite à la 37
« desinstitutionnalisation » de la santé mentale

Paragraphe 1 : Le refus des soins psychiatriques par la population martiniquaise 37
Paragraphe 2 : Le renforcement de la « déshospitalisation » de la psychiatrie 38
Le développement des soins à domicile et la suspension de 38
l’hospitalisation
La volonté de rationaliser les dépenses des hôpitaux psychiatriques 40

Section 2 : Renforcer les outils et les instances de pilotage dans le cadre du 42
maintien dans les lieux

Paragraphe 1 : Mobiliser les structures spécialisées en santé mentale 42
Le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes 42
Handicapés
L’Equipe Mobile de Rue et d’Insertion 42
L’Association SOS KRIZ 43
Les Groupements d’Entraide Mutuelle 43
Paragraphe 2 : Les projets mis en œuvre par les bailleurs sociaux 43
Développer les logements « accompagnés » 42
Renforcer l’articulation de tous les outils de pilotage liés à l’habitat 44
social
Impulser la création d’un Réseau Santé Mentale Logement 44

Conclusion 46
Bibliographie 48
Table des matières 52
Annexes 54

53