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PARTIE IV
B / CONTINUITÉ DE L’ÉTAT
ET JUSTICE SOCIALE
MESURES D’URGENCE POUR AMORTIR LA CRISE SOCIALE
BESOINS ESSENTIELS : LOGEMENT, HYGIÈNE, ALIMENTATION
> Mettre en place une aide d’urgence aux plus démunis de 250 euros par mois
et par personne, aide sur les dépenses d’eau et électricité, mettre en place la TVA
à 0% pour les produits de première nécessité, contrôler les prix alimentaires,
en métropole et en outremer.
> Coordonner les acteurs associatifs pour la distribution alimentaire.
> Garantir l’accès à l’eau notamment en outremers.
> Allonger la trêve hivernale jusqu’au 31 octobre 2020.
> Aider les locataires et les propriétaires : moratoire des loyers et des emprunts
et crédits pour les propriétaires, créer un fonds d’aide pour les impayés de loyers
et un fonds d’indemnisation des propriétaires et bailleurs.
EMPLOI
> Augmenter la rémunération des travailleurs .
> Indemniser à 100% les privés d’emploi.
> Abroger la réforme de l’assurance chômage.
> Ouvrir et prolonger des droits pour tous.
> Geler du décompte des indemnisations versées pour les secteurs économiques
durablement impactés par la crise (événementiel, tourisme, spectacle, culture)
et la prolongation des droits pour tous les travailleurs de ces secteurs.
DONNER DES MOYENS À LA POLICE ET À LA JUSTICE
> Équiper convenablement tous les commissariats en protections, relayer
les mesures prises par les ministres par le biais de notes de service pour mieux
informer les policiers, obligation de l’avis du médecin statutaire au moment
de reprendre le travail.
> Garantir à tous les justiciables et à l’ensemble des professionnels de la justice
une sécurité sanitaire par la mise à disposition de masques, gel hydroalcoolique,
la désinfection régulière des locaux.
> Augmenter le barème permettant la remise en liberté en temps de crise, supprimer
la possibilité pour les juges des libertés d’annuler tout débat contradictoire en vue
d’un prolongement d’office, définir un cadre strict et circonscrit d’usage
de la visioconférence jusqu’à la fin de l’épidémie, et garantir la non-généralisation
de son usage.
> Abroger rapidement les dispositions dérogatoires de l’ordonnance n° 2020-304
du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre
judiciaire statuant en matière non pénale.

