Page 3 - Guide des prestations 2016
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Est considéré comme adhèrent la personne qui est à jour de sa cotisation.
           Les prestations de l’Association sont servies en fonction des disponibilités budgétaires de l’Association.
           Dans le cas d’un couple d’adhérents, certaines prestations sont versées  à chacun des conjoints (Prime
           de mariage, prime de départ à la retraite, remboursements liées aux loisirs et aux vacances et aides aux
           retraités).
           Tous les cas non prévus sont soumis à l’appréciation du Bureau du Comité d’œuvres sociales.

           MEMBRES ET BENEFICIAIRES

           PEUVENT ADHERER AU COMITE D’ŒUVRES SOCIALES :
               -   Les  agents  titulaires  placés  sous  l’autorité  d’emploi  du  Président/de  la  Présidente  de  la  Collectivité
                  Territoriale de Martinique (CTM)
               -   Les  agents  contractuels  placés  sous  l’autorité  d’emploi  du  Président/de  la  présidente  de  la Collectivité
                  Territoriale de Martinique (CTM)  et  justifiant d’au moins trois (3) mois consécutifs d’activité au sein de la
                  Collectivité
               -   Les retraités ayant exercé leur dernier emploi au sein des services du Conseil Général de Martinique, du
                  Conseil Régional de Martinique ou de la CTM
               -   Les agents affectés au sein des organismes conventionnés avec le Comité d’œuvres Sociales
               -   Les apprentis exerçant au sein des services de la CTM et des organismes conventionnés avec  celle-ci.

           SONT CONSIDERES COMME BENEFICIAIRES :
               -   Les conjoints mariés et pacsés ou justifiant d’un certificat de vie commune de moins de 3 mois.
               -   Les enfants mineurs ou majeurs (âgés de 26 ans au plus) de l’adhérent figurant sur son avis d’imposition
                  ou de non-imposition


           EXCLUSION - SUSPENSION

           SONT EXCLUS DU BENEFICE DES PRESTATIONS :

               -   Les vacataires,
               -   Les stagiaires,
               -   Les contrats d’avenir
               -   Les emplois saisonniers,
               -   Les agents en situation de disponibilité ou de congé parental



           COMMENT ADHERER ?

           POUR ETRE MEMBRE DE L’ASSOCIATION, IL FAUT :
               -  Remplir le formulaire d’adhésion
               -  Payer sa cotisation à l’accueil de l’association, auprès du correspondant désigné par celle-ci ou en ligne.
               -  Fournir les documents justificatifs d’une vie commune et de filiation
           Une carte nominative sera remise à chaque adhérent.
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