Page 4 - Guide des prestations 2016

Les prestations attribuées par le comité d’œuvres sociales peuvent être permanentes (primes,
aides résumées dans ce guide) ou ponctuelles (activités, billetterie, partenariats).

CONDITIONS D’OCTROI

Les prestations sont octroyées à l’ensemble des adhérents à compter de la
date d’adhésion, excepté la prime de départ à la retraite pour laquelle
l’adhérent doit justifier pour un taux plein de 5 années consécutives
d’adhésion au COSDEM ou au COSREG.

Délai de forclusion : Toutes les demandes de prestations doivent être
formulées au plus tard le 31 décembre de l’année de la prestation. Au-delà de
cette date aucune demande ne sera recevable.
Les dossiers incomplets ne sont pas instruits. L’association peut réclamer tout
document nécessaire à l’instruction d’une demande d’aide ou de prestation.
Pour certaines prestations, les revenus doivent être justifiés.
Pour les aides en liaison avec des bénéficiaires, tous les documents justificatifs peuvent être réclamés
par le COS.

Les prestations relatives aux enfants sont versées par foyer même si les parents sont tous deux
adhérents de l’association.

La carte d’adhérent ou une pièce d’identité doit être présentée pour toute opération effectuée à l’accueil
du Comité d’œuvres sociales.

Certaines prestations sont liées aux catégories d’emploi des adhérents (A – B ou C). Un duplicata de la
dernière fiche de salaire doit accompagner la demande.

MARCHES A SUIVRE

 Téléchargez le formulaire de demande de prestations sur le site internet de l’association ou sur
l’Intranet de la collectivité ou récupérez-le à l’accueil du Comité d’œuvres sociales,.
 Remplir, signez votre demande et joignez TOUS les justificatifs.
 Transmettez votre demande au correspondant désigné par le Comité d’œuvres sociales ou au
siège de l’association
 Après décision du Bureau de l’association, vous êtes avisé par mail ou courrier
 Pour le règlement des prestations sous forme monétaire, le paiement par virement bancaire sera
privilégié.
Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec le siège administratif du :

COSDEM : Comité d’œuvres Sociales du Département de la
Martinique au 7, rue Victor HUGO à FORT-DE-FRANCE – Tél :
0596 72 59 72 – Fax : 0596 71 81 57 – cosdem@cg972.fr