Page 6 - Guide des prestations 2016

AIDE AUX FRAIS D’OBSEQUES

La participation du Comité d’œuvres sociales est octroyée dans les cas suivants :
 Décès de l’adhérent : l’aide est versée à l’ayant droit ou à la personne ayant assuré les frais
d’obsèques ;
 Décès d’un conjoint, d’ascendants ou de descendants directs: l’aide est versée à l’adhérent ;

Deux (2) catégories de prestations sont proposées aux adhérents :
- UNE PARTICIPATION AUX FRAIS FUNERAIRES fixée à 20% des dépenses acquittées et plafonnée à
SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €) par demande.
- UN SOUTIEN FAMILIAL fixé à DEUX CENTS EUROS (200 €) par demande sans justificatif de
dépenses.
Ces 2 aides ne sont pas cumulables.
Délai de transmission 3 mois à compter de la date du décès

Pièces à fournir : Formulaire de demande
Extrait de l’acte de décès
Certificat de charge ou de filiation
Factures diverses acquittées en liaison avec l’évènement (pour la
participation aux frais funéraires)
Toute autre pièce nécessaire à l’instruction de la demande