Page 10 - Guide des prestations 2016

CHEQUE EMPLOI SERVICE OU CESU

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel), est destiné aux adhérents actifs en 260 € par
situation de congé de longue maladie ou de longue durée. C’est un titre de adhérent
paiement nominatif qui se présente sous forme de chèques réunis en carnet. Il est
utilisé pour régler différents services : par an

 à la famille : crèche, garde à domicile, etc.
 au quotidien : ménage, repassage, travaux de jardinage, etc.
 ou spécifiques : accompagnement des personnes âgées, commissions
ou livraison de courses à domicile, etc.

L’aide accordée par le Comité d’œuvres Sociales est fonction du quotient familial de l’agent et de
l’adhérent. Les chèques sont réservés exclusivement au paiement des Services de la vie
quotidienne (ménage, repassage à domicile, assistance administrative ou informatique, travaux
de jardinage, petit bricolage...).

ATTENTION : les chèques ont une durée de validité.
Vous pouvez les utiliser soit auprès d'un prestataire (entreprise, association, etc.), ou en emploi direct en
recrutant une personne de votre choix.
Deux (2) commandes sont effectuées durant l’année : En juin et septembre. Toute demande effectuée
après ces périodes sera traitée avec la commande suivante.
L’association subventionne cette prestation à hauteur de 20% du montant de votre commande, soit
jusqu'à 52 € maximum.

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50% du montant restant à votre charge (voir ci-dessous)

Montant de la Participation du Participation de Crédit d’impôt Coût net pour
commande COS l’adhérent l’adhérent
65 € 13 € 52 € 26 € 26 €
130 € 26 € 104 € 52 € 52 €
260 € 52 € 208 € 104 € 104 €
Pour le paiement de la partie des «CESU» restant à charge des bénéficiaires, le paiement pourra être
effectué par chèque, espèces, carte bancaire ou prélèvement au 30 du mois de la commande sur le
compte du bénéficiaire.
L’impression des «CESU» au nom du bénéficiaire et l’envoi à son domicile seront assurés par le
gestionnaire

L’envoi postal sera adressé au bénéficiaire la première quinzaine du mois suivant la commande.

Pièces à fournir : Formulaire de demande
Décision relative au congé de longue maladie ou de longue durée